1. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de dépannage, de réparation et de maintenance de portes automatiques et de rideaux métalliques, réalisées par JBE AUTOMATISME sous le nom commercial Urgence Fermetures.
2. Devis et commande
Toute intervention donne lieu à un devis écrit remis avant l'exécution des travaux. Le devis mentionne le forfait de dépannage, la main-d'œuvre au-delà de la première heure, les pièces, le total hors taxes, la TVA et le total toutes taxes comprises. Les travaux ne commencent qu'après acceptation du devis par le client. Le forfait de dépannage (déplacement et première heure, diagnostic compris), et le temps passé au-delà, sont dus selon les tarifs affichés sur la page des tarifs, y compris lorsque le client n'accepte pas le devis de réparation.
3. Clients
Les prestations proposées sur ce site sont réservées aux professionnels : commerces, entreprises, établissements, syndics et gestionnaires d'immeubles. En réservant ou en demandant une intervention, le client déclare agir pour les besoins de son activité professionnelle. Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA au taux en vigueur s'ajoute sur la facture. Si vous êtes un particulier, appelez-nous : nous vous orienterons.
4. Exécution
Le délai d'intervention communiqué au client est un engagement de moyens, sauf délai garanti par un contrat de maintenance. Le technicien peut, si la réparation ne peut être achevée sur place, procéder à une mise en sécurité provisoire et proposer un devis pour la suite.
5. Pièces
Les pièces remplacées peuvent être restituées au client sur demande formulée avant l'intervention. Les pièces fournies sont garanties selon les conditions du fabricant.
6. Prix et paiement
Les prix sont ceux du barème en vigueur au jour de l'intervention. Le paiement est dû à la fin de l'intervention, sauf accord écrit. Moyens de paiement acceptés : Virement ou chèque. Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit, à compter du jour suivant la date d'échéance figurant sur la facture, des pénalités calculées sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce). L'entreprise peut en outre suspendre l'exécution des commandes en cours. Pour les enseignes et établissements à plusieurs sites, les modalités particulières (facturation centralisée, délais de règlement, interlocuteur unique) sont fixées dans le contrat de maintenance ou l'accord-cadre signé avec l'enseigne.
7. Garantie
Les travaux sont couverts par l'assurance responsabilité civile professionnelle de l'entreprise. Les prestations sont garanties trois mois à compter de la réception des travaux, pour la correction des dysfonctionnements imputables à une faute de l'entreprise. Le matériel fourni bénéficie d'une garantie contractuelle de douze mois à compter de sa réception, en plus des garanties légales. Sont exclus de ces garanties les pièces d'usure, batteries, fusibles et consommables, les détériorations résultant d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation inadaptée, du non-respect des conditions d'installation, d'une modification ultérieure de l'installation, ou de l'intervention d'un tiers non habilité. Les frais de déplacement, de main-d'œuvre et de pièces liés à une intervention sous garantie sont à la charge de l'entreprise, sous réserve qu'il s'agisse d'un défaut couvert ; toute intervention hors garantie fait l'objet d'un devis préalable accepté par le client.
8. Réclamations et litiges
Le client est invité à adresser d'abord sa réclamation à JBE AUTOMATISME, par courriel ou par courrier, afin de rechercher une solution amiable. À défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l'entreprise pour les professionnels.